Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente de Beauxartscooleursdistribution.fr

Le présent site Beauxartscooleursdistribution.fr appartient à SARL NINA, inscrite au registre du commerce

sous le N°48359755500018. Adresse postale & point de vente: Cooleurs 8 rue Marc Seguin 22950 Trégueux

Email: serviceclient@beauxartscooleursdistribution.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur

(Beauxartscooleursdistribution.fr et SARL NINA) mais également l’acheteur (utilisateur et abonnés du site)

dans le cadre de la vente en ligne sur le présent site.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Tout achat, commande, ouverture de compte, ainsi que l’abonnement à notre newsletter sur le présent site

implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront donc sur toutes autres conditions générales ou particulières non

expressément agréées par Beauxartscooleursdistribution.fr.

Le client reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande . Il renonce donc à

se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant  aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le clic de validation de commande implique également une pleine acceptation des présentes CGV et sert

aussi dans ce cas de valeur de “signature numérique”.

Beauxartscooleursdistribution.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à

tout moment.Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de commande.

Maintenance du site

Le site est non accessible durant les périodes de maintenance ou autres. Le client est informé dès sa

connexion au site.

Langue du Site

Le site et les textes sont en français. Toutefois, en raison des nombreux francophones dans l’Union

Européeenne, le site est également ouvert à une zone géographique de l’Union Européenne autre que la

France  (cf.Conditions de livraison)

Les acheteurs dans les pays européens autres que la France, et non francophones, en acceptant les

présentes Conditions Générales de Vente, ne peuvent se prévaloir d’une quelconque mauvaise interprétation

ou traduction du site pour obtenir le remboursement d’un produit, ou intenter une action juridique ou

quelqu’elle soit envers Beauxartscooleursdistribution.fr, la SARL NINA ou encore le magasin Cooleurs à

Trégueux.

2. Produit

Les Photos, les descriptions ainsi que les nuanciers sont non-contractuels car les détails peuvent varier selon

le support numérique et sa résolution d’affichage.

Modification du produit

Toute modification de produits comme par exemple les couleurs, les dimensions, le conditionnement et

autres…) en fonction des nouvelles gammes du fournisseur, ne peuvent  remettre en cause la commande, ni

engager ,de quelle que façon que ce soit, la responsabilité de  la SARL NINA et celle du présent site.

En cas de modification du produit, aucune contestation ne sera acceptée

Toute produit reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix  selon la Loi du

12 mai 1980).

Stock et disponibilité des produits

Nous contrôlons le stock tous les jours

Le stock du magasin Cooleurs et celui du site Beauxartscooleursdistribution.fr sont identiques.

Un produit indiqué disponible sur le site est normalement disponible physiquement.

Toutefois, malgré notre vigilance, il peut exister des différences entre le stock physique et le stock sur le site.

Dans ce cas, l’acheteur sera immédiatement averti et informé de la non-disponibilité du produit.

Selon décision de l’acheteur à savoir l’annulation ou encore l’attente du produit, nous procéderons à l’envoi

ou à l’annulation du produit qui dans ce cas sera bien évidemment remboursé à l’acheteur.

3. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de

la commande.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services comme par exemple

les frais de livraison.

Les tarifs indiqués comprennent les frais de traitement de commandes hors frais d’emballage. A ces prix

indiqués sont ajoutés les frais d’emballage et transport selon le mode de livraison choisi.

Les frais de livraison applicables selon le mode de transport choisi sont communiqués avant la validation de la

commande excepté pour les commandes sur devis

Les Offres ainsi que les promotions sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix du catalogue à tout moment étant toutefois entendu

que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est bien évidememnt le  seul applicable.

Prix et système de fidélité en magasin et en ligne

Les prix et les offres peuvent être différents en magasin et sur le site Beauxartscooleursdistribution.fr

En acceptant les CGV, l’acheteur reconnaît en avoir pleine connaissance,et ne saurait se prévaloir d’un

quelconque remboursement s’il constatait une différence de prix et d’offres en magasin par rapport au site.

Le système de fidélité magasin

Un client enregistré en magasin ne peut prétendre aux points acquis en magasin pour les utiliser sur le

présent site.

De plus, codes promotion et offres accordés par le présent site sont non valables en magasin  Cooleurs sauf

si indication claire du contraire sur l’offre.

En savoir plus sur les 2 programmes de fidélités

4. Zone géographique de vente

1.La  France Métropolitaine (exclue Andorre), Guadeloupe, Martinique& La réunion

2. Les pays de l’Union Européenne suivants:

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,Croatie,Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Italie,

Luxembourg,Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

5. Commande

La création d’un compte est obligatoire pour toute commande sur le site dans un souci de sécurisation du site

Les coordonnées devront rigoureusement être exacts.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au

paiement d’une commande antérieure

De plus,en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nousne saurions être tenu

responsable de l’impossibilité de livrer.

Commande hors-norme sur devis

Vous avez la possibilité de demander un devis pour la livraison de commande de type ” hors norme” comme

par exemple: des commandes de toiles ou encore des commandes en grande quantité ….  par transporteur

spécialisé.

Pour l’établissement d’un devis, vous devez remplir le formulaire  de devis.

Toute demande insuffisamment complétée sera en conséquence annulée

Toute demande dûment remplie sera étudiée.Une fois la demande acceptée, des frais de transports

supplémentaires seront applicables à la commande communiquées par email.

Le retour du devis par mail avec une signature manuscrite est obligatoire et vaut également acceptation des

présentes CGV.

Les commandes faites sur devis se font uniquement par virement bancaire après acceptation.

Pour finir, dès réception du virement bancaire, nous envoyons la commande selon les termes convenus entre

l’acheteur et le vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 modifiés par la loi Hamon en juin 2014 , le délai de quatorze jours court

à partir de la réception des produits

Le retour du produit reste à la charge du client

Information de la volonté de l’acheteur de disposer de son droit de rétractation par mail.

En cas d’exercice du droit de rétractation, remboursement du montant du produit, sans frais, hormis les frais d’expédition

Retours des produits selon le mode choisi par l’acheteur au magasin: Cooleurs 8 rue Marc Seguin 22950 Trégueux.

Mais avant remboursement des produits, contrôle de la marchandise retournés.

Les produits retournés ne devront pas avoir été ouverts,ni utilisés.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande (excepté dans le cas d’une demande de devis)

Les moyens de paiements autorisés

La carte bancaire

Via la plate-forme PAYPAL,système de paiement sécurisé. Aucun tiers ne peut en

prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous n’avez pas d’obligation d’avoir un compte

Paypal.

Vous serez automatiquement dirigé vers la page Paypal puisqu’il s’agit de notre plate-forme de paiement.

Par contre, une fois sur la page de paiement Paypal, vous pourrez choisir de payer par Carte bancaire et non

via un compte Paypal

PAYPAL

Si vous avez un compte Paypal:  conditions d’utilisation applicables au paiement Paypal.

Virement bancaire

La commande n’est expédiée qu’à réception du virement sur le compte de la société.

En cas de refus de paiement par une banque, le vendeur se réserve le droit d’annuler la  commande. Ensuite

le client sera prévenu par e-mail.

À la demande de l’acheteur par mail, nous pouvons vous envoyer une facture faisant ressortir la TVA.

Le compte de l’acheteur sera débité dès validation de la commande et paiement effectué.

Toute erreur ou anomalie de commande du fait de l’acheteur comme par exemple la livraison dans un pays

non indiqué dans les présentes Conditions Générales de Vente entrainera en conséquence l’annulation du

remboursement des frais de commissions Paypal.

 

8.Livraisons

Nous procédons à la livraison à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la

zone géographique convenue selon les condition de livraisons du présent site.

Délais de livraison

Ils sont donnés à titre indicatif .  En conséquence, ils ne sont en aucun cas garantis par le vendeur.

Conformément au principe de la force majeure prévu par l’article 1148 du Code civil, ni la responsabilité de

Beauxartscooleursdistribution.fr ,ni celle de la SARL NINA ne sera pas engagée.

De même, La vente ne pourra pas être annulée, en cas d’impossibilité de livrer en raison d’éléments

extérieurs comme par exemple: grève, catastrophe naturelle, guerre, incendie,accident ou toute autre cause

empêchant la livraison.

La responsabilité des risques

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du

vendeur.

C’est pourquoi, le colis à réception doit impérativement être contrôlé.

9. Garantie des produits

Tous les produits du présent site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du

Code civil.

Cependant, Beauxartscooleursdistribution.fr comme la SARL NINA, n’étant pas le fabricant des produits

vendus sur le site, se dégagent  de toute responsabilité du fait de produit défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la

responsabilité du fabricant  pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant

sur l’emballage dudit produit.

10. Retour de produits endommagés

Tout retour de produit ne peut se faire qu’après accord du vendeur.

Les réclamations concernant les produits se feront par mail en indiquant clairement le défaut constaté. Ce

n’est que sur accord du vendeur par mail que le colis pourra être retourné.

Les produits commandés sur le site peuvent être retournés en cas de non conformité  ou en cas de

défectuosité.

Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, et doivent mentionner le défaut constaté.

Toutefois, les produits ne seront pas remplacés en cas d’utilisation, ouvert ou dégradé du fait de son

utilisation, incomplets ou endommagés.

Les réserves

En  cas d’avaries, de dommages et/ou de manquants, vous devrez émettre des réserves sur le bon de

livraison du transporteur et vous devrez aviser le vendeur dans les 48 heures par lettre recommandée.

En l’absence de réserves justifiées, le vendeur pourra en conséquence refuser le remplacement ou encore le

remboursement du produit.

De plus,le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, le bordereau

de la  poste faisant foi.

Ensuite, à réception du produit en bonne et due forme et seulement après examen du produit, le vendeur

procédera, selon votre choix, à l’échange ou encore au remboursement du produit concerné.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

C’est pourquoi sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau

Internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11.Archivage – Preuve

Les bons de commandes ainsi que les factures sont enregistrés sur un support fiable et durable constituant

une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Beauxartcooleursditribution.fr seront considérés par les parties comme preuve

des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12.Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels

ou corporels.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, avant toute action en justice, une recherche de

solution  sera effectué à l’amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche,

d’une association de consommateurs ou encore de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la

durée de la garantie contractuelle.

Les tribunaux compétents

En règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent

contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers

le vendeur.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social de la SARL NINA est seul compétent, quels que soient le

lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

13. Relations clients

Pour toute information, question ou encore toute réclamation:

Mail:  Nous contacter

Tél : 02 96 52 09 26 du lundi de 14h à vendredi jusqu’à 18h hors jour fériés  (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine)

Via facebook

Ou encore par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :  Cooleurs 8 rue Marc

Seguin 22590 Trégueux