Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente de Beauxartscooleursdistribution.fr
Le présent site Beauxartscooleursdistribution.fr appartient à SARL NINA, inscrite au registre du commerce
sous le N°48359755500018. Adresse postale & point de vente: Cooleurs 8 rue Marc Seguin 22950 Trégueux
Email: serviceclient@beauxartscooleursdistribution.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur
(Beauxartscooleursdistribution.fr et SARL NINA) mais également l’acheteur (utilisateur et abonnés du site)
dans le cadre de la vente en ligne sur le présent site.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Tout achat, commande, ouverture de compte, ainsi que l’abonnement à notre newsletter sur le présent site
implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront donc sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par Beauxartscooleursdistribution.fr.
Le client reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande . Il renonce donc à
se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le clic de validation de commande implique également une pleine acceptation des présentes CGV et sert
aussi dans ce cas de valeur de “signature numérique”.
Beauxartscooleursdistribution.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à
tout moment.Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de commande.
Maintenance du site
Le site est non accessible durant les périodes de maintenance ou autres. Le client est informé dès sa
connexion au site.
Langue du Site
Le site et les textes sont en français. Toutefois, en raison des nombreux francophones dans l’Union
Européeenne, le site est également ouvert à une zone géographique de l’Union Européenne autre que la
France (cf.Conditions de livraison)
Les acheteurs dans les pays européens autres que la France, et non francophones, en acceptant les
présentes Conditions Générales de Vente, ne peuvent se prévaloir d’une quelconque mauvaise interprétation
ou traduction du site pour obtenir le remboursement d’un produit, ou intenter une action juridique ou
quelqu’elle soit envers Beauxartscooleursdistribution.fr, la SARL NINA ou encore le magasin Cooleurs à
Trégueux.
2. Produit
Les Photos, les descriptions ainsi que les nuanciers sont non-contractuels car les détails peuvent varier selon
le support numérique et sa résolution d’affichage.
Modification du produit
Toute modification de produits comme par exemple les couleurs, les dimensions, le conditionnement et
autres…) en fonction des nouvelles gammes du fournisseur, ne peuvent remettre en cause la commande, ni
engager ,de quelle que façon que ce soit, la responsabilité de la SARL NINA et celle du présent site.
En cas de modification du produit, aucune contestation ne sera acceptée
Toute produit reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix selon la Loi du
12 mai 1980).
Stock et disponibilité des produits
Nous contrôlons le stock tous les jours
Le stock du magasin Cooleurs et celui du site Beauxartscooleursdistribution.fr sont identiques.
Un produit indiqué disponible sur le site est normalement disponible physiquement.
Toutefois, malgré notre vigilance, il peut exister des différences entre le stock physique et le stock sur le site.
Dans ce cas, l’acheteur sera immédiatement averti et informé de la non-disponibilité du produit.
Selon décision de l’acheteur à savoir l’annulation ou encore l’attente du produit, nous procéderons à l’envoi
ou à l’annulation du produit qui dans ce cas sera bien évidemment remboursé à l’acheteur.
3. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de
la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services comme par exemple
les frais de livraison.
Les tarifs indiqués comprennent les frais de traitement de commandes hors frais d’emballage. A ces prix
indiqués sont ajoutés les frais d’emballage et transport selon le mode de livraison choisi.
Les frais de livraison applicables selon le mode de transport choisi sont communiqués avant la validation de la
commande excepté pour les commandes sur devis
Les Offres ainsi que les promotions sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix du catalogue à tout moment étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est bien évidememnt le seul applicable.
Prix et système de fidélité en magasin et en ligne
Les prix et les offres peuvent être différents en magasin et sur le site Beauxartscooleursdistribution.fr
En acceptant les CGV, l’acheteur reconnaît en avoir pleine connaissance,et ne saurait se prévaloir d’un
quelconque remboursement s’il constatait une différence de prix et d’offres en magasin par rapport au site.
Le système de fidélité magasin
Un client enregistré en magasin ne peut prétendre aux points acquis en magasin pour les utiliser sur le
présent site.
De plus, codes promotion et offres accordés par le présent site sont non valables en magasin Cooleurs sauf
si indication claire du contraire sur l’offre.
En savoir plus sur les 2 programmes de fidélités
4. Zone géographique de vente
1.La France Métropolitaine (exclue Andorre), Guadeloupe, Martinique& La réunion
2. Les pays de l’Union Européenne suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,Croatie,Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Italie,
Luxembourg,Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
5. Commande
La création d’un compte est obligatoire pour toute commande sur le site dans un souci de sécurisation du site
Les coordonnées devront rigoureusement être exacts.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure
De plus,en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nousne saurions être tenu
responsable de l’impossibilité de livrer.
Commande hors-norme sur devis
Vous avez la possibilité de demander un devis pour la livraison de commande de type ” hors norme” comme
par exemple: des commandes de toiles ou encore des commandes en grande quantité …. par transporteur
spécialisé.
Pour l’établissement d’un devis, vous devez remplir le formulaire de devis.
Toute demande insuffisamment complétée sera en conséquence annulée
Toute demande dûment remplie sera étudiée.Une fois la demande acceptée, des frais de transports
supplémentaires seront applicables à la commande communiquées par email.
Le retour du devis par mail avec une signature manuscrite est obligatoire et vaut également acceptation des
présentes CGV.
Les commandes faites sur devis se font uniquement par virement bancaire après acceptation.
Pour finir, dès réception du virement bancaire, nous envoyons la commande selon les termes convenus entre
l’acheteur et le vendeur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 modifiés par la loi Hamon en juin 2014 , le délai de quatorze jours court
à partir de la réception des produits
Le retour du produit reste à la charge du client
Information de la volonté de l’acheteur de disposer de son droit de rétractation par mail.
En cas d’exercice du droit de rétractation, remboursement du montant du produit, sans frais, hormis les frais d’expédition
Retours des produits selon le mode choisi par l’acheteur au magasin: Cooleurs 8 rue Marc Seguin 22950 Trégueux.
Mais avant remboursement des produits, contrôle de la marchandise retournés.
Les produits retournés ne devront pas avoir été ouverts,ni utilisés.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande (excepté dans le cas d’une demande de devis)
Les moyens de paiements autorisés
La carte bancaire
Via la plate-forme PAYPAL,système de paiement sécurisé. Aucun tiers ne peut en
prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous n’avez pas d’obligation d’avoir un compte
Paypal.
Vous serez automatiquement dirigé vers la page Paypal puisqu’il s’agit de notre plate-forme de paiement.
Par contre, une fois sur la page de paiement Paypal, vous pourrez choisir de payer par Carte bancaire et non
via un compte Paypal
PAYPAL
Si vous avez un compte Paypal: conditions d’utilisation applicables au paiement Paypal.
Virement bancaire
La commande n’est expédiée qu’à réception du virement sur le compte de la société.
En cas de refus de paiement par une banque, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Ensuite
le client sera prévenu par e-mail.
À la demande de l’acheteur par mail, nous pouvons vous envoyer une facture faisant ressortir la TVA.
Le compte de l’acheteur sera débité dès validation de la commande et paiement effectué.
Toute erreur ou anomalie de commande du fait de l’acheteur comme par exemple la livraison dans un pays
non indiqué dans les présentes Conditions Générales de Vente entrainera en conséquence l’annulation du
remboursement des frais de commissions Paypal.
8.Livraisons
Nous procédons à la livraison à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue selon les condition de livraisons du présent site.
Délais de livraison
Ils sont donnés à titre indicatif . En conséquence, ils ne sont en aucun cas garantis par le vendeur.
Conformément au principe de la force majeure prévu par l’article 1148 du Code civil, ni la responsabilité de
Beauxartscooleursdistribution.fr ,ni celle de la SARL NINA ne sera pas engagée.
De même, La vente ne pourra pas être annulée, en cas d’impossibilité de livrer en raison d’éléments
extérieurs comme par exemple: grève, catastrophe naturelle, guerre, incendie,accident ou toute autre cause
empêchant la livraison.
La responsabilité des risques
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du
vendeur.
C’est pourquoi, le colis à réception doit impérativement être contrôlé.
9. Garantie des produits
Tous les produits du présent site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du
Code civil.
Cependant, Beauxartscooleursdistribution.fr comme la SARL NINA, n’étant pas le fabricant des produits
vendus sur le site, se dégagent de toute responsabilité du fait de produit défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la
responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant
sur l’emballage dudit produit.
10. Retour de produits endommagés
Tout retour de produit ne peut se faire qu’après accord du vendeur.
Les réclamations concernant les produits se feront par mail en indiquant clairement le défaut constaté. Ce
n’est que sur accord du vendeur par mail que le colis pourra être retourné.
Les produits commandés sur le site peuvent être retournés en cas de non conformité ou en cas de
défectuosité.
Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, et doivent mentionner le défaut constaté.
Toutefois, les produits ne seront pas remplacés en cas d’utilisation, ouvert ou dégradé du fait de son
utilisation, incomplets ou endommagés.
Les réserves
En cas d’avaries, de dommages et/ou de manquants, vous devrez émettre des réserves sur le bon de
livraison du transporteur et vous devrez aviser le vendeur dans les 48 heures par lettre recommandée.
En l’absence de réserves justifiées, le vendeur pourra en conséquence refuser le remplacement ou encore le
remboursement du produit.
De plus,le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, le bordereau
de la poste faisant foi.
Ensuite, à réception du produit en bonne et due forme et seulement après examen du produit, le vendeur
procédera, selon votre choix, à l’échange ou encore au remboursement du produit concerné.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
C’est pourquoi sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11.Archivage – Preuve
Les bons de commandes ainsi que les factures sont enregistrés sur un support fiable et durable constituant
une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Beauxartcooleursditribution.fr seront considérés par les parties comme preuve
des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12.Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels
ou corporels.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, avant toute action en justice, une recherche de
solution sera effectué à l’amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche,
d’une association de consommateurs ou encore de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la
durée de la garantie contractuelle.
Les tribunaux compétents
En règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social de la SARL NINA est seul compétent, quels que soient le
lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
13. Relations clients
Pour toute information, question ou encore toute réclamation:
Mail: Nous contacter
Tél : 02 96 52 09 26 du lundi de 14h à vendredi jusqu’à 18h hors jour fériés (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine)
Via facebook
Ou encore par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Cooleurs 8 rue Marc
Seguin 22590 Trégueux